Conditions Générales de Vente

 

If you wish to withdraw from the contract for the attention of please complete this form:

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Objet (identification du Vendeur) et acceptation des Conditions Générales des Ventes
Le site JUDY PIERRE COSMETICS (ci-après dénommer le « site ») est un site de e-commerce accessible par le réseau Internet à l’adresse www.judypierre.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommer « Utilisateur »).

 

Il est édité par :

JUDY PIERRE COSMETICS

Société par Actions Simplifiée │Capital social : 10 000€ │RCS : St-Denis de la Réunion B 813 196 201
Siège social : 2 rue Maxime RIVIERE, Ste-Clotilde, 97490 St -Denis de la Réunion, France
Email : [email protected]

 

N° TVA :
Directeur de Publication : JUDY PIERRE COSMETICS, en sa qualité de Président représentée par Mme Marie MODESTE.
Il est hébergé par :

Host : 185.4.133.117
The head office : 27 A Kifisias Ave., Athens 11523
E-mail : [email protected]

 

Le site permet à JUDY PIERRE COSMETICS de proposer à la vente, des produits cosmétiques Naturel Haute gamme à des internautes naviguant sur le site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et JUDY PIERRE COSMETICS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

 

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

 

JUDY PIERRE COSMETICS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

I – Informations relatives aux Produits et disponibilité

Les informations relatives à l’ensemble des Produits JUDY PIERRE COSMETICS susceptibles d’être vendus sur le Site sont disponible chez l’ensemble des distributeurs agrées ainsi que sur le site Internet www.judypierre.fr. Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur.

Les visuels des Produits figurant sur le Site peuvent être altérés en fonction de la qualité de l’équipement utilisé par le client pour accéder au Site. Dans ce cas, la responsabilité de JUDY PIERRE COSMETICS ne pourra être engagée. Il est précisé que le client pourra toujours exercer son droit de rétractation conformément à l’article 10 ci-dessous.
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients.

En tout état de cause, et dans l’éventualité de l’indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de commande, le client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de votre commande.

 

En cas d’annulation totale de la commande, le Service Clients de JUDY PIERRE COSMETICS prendra contact avec le client pour l’informer de l’annulation de sa commande et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais au plus tard dans les 30 jours.

 

En cas d’annulation partielle de la commande :

  • La commande sera validée et le compte bancaire sera débité de l’intégralité de la commande
  • Le client sera livré des produits disponibles. Le Service Client contactera le client pour l’informer des produits non disponibles et procéder au remboursement qui interviendra dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant l’expédition des produits disponibles.

JUDY PIERRE COSMETICS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès des clients du Site, JUDY PIERRE COSMETICS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation français.

 

II – Modalités de Commandes

Le Site marchand accessible depuis le Site permet de commander à la Société JUDY PIERRE COSMETICS une sélection de produits de la marque JUDY PIERRE (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers « l’Union Européenne » et pour toute commande faite en ligne pour une livraison vers « l’Etranger » il faudra prévoir des frais ports qui seront inclus dans le prix de vente sur le Territoire.

Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients par e-mail : [email protected]

 

III – Procédure de commande

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages du Site, en haut à Droite.

Le Client est invité également à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton «Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s’afficher le nombre de Produits se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d’autres Produit(s), il peut poursuivre sa navigation sur le Site, étant assuré que le(s) Produit(s) qu’il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans son panier d’achat.

Une fois la sélection des Produit(s) terminées, l’Acheteur peut valider sa commande via le bouton prévu à cet-effet. Le Client est amené à choisir entre 2 options :

– S’identifier avec son nom d’utilisateur ou numéro d’abonné et son mot de passe pour commander en utilisant son compte Client
– Commander en créant un compte Client

Cependant, nous demandons à ce que l’Acheteur fait très attention aux caractéristiques essentielles des données à caractère personnel qui sont Nom, Prénom, Adresse d’e-mail, Adresse postale de facturation, Adresse postale de livraison (adresse à laquelle peut être effectuée la livraison durant les heures ouvrables du lundi au vendredi en France).

Mais également, de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente de JUDY PIERRE COSMETICS et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande. Enfin, le Client sera ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès aux différents moyens de paiement sécurisé de sa commande.

Sachant que, la création du compte Client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur les Territoires couvert par les Pays de livraison. Le compte Client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.

Un récapitulatif de votre commande valant accuser de réception de votre commande sera ensuite transmise par e-mail. Il est conseillé au Client de conserver l’accusé de réception de commande et de l’e-mail de confirmation de commande sur un support papier ou électronique.

 

IV – Prix – Moyens de Paiements acceptés

Le montant dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par JUDY PIERRE COSMETICS à l’Acheteur.

Le paiement s’effectuera sur INTERNET par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express).

Le Client aura également la possibilité de faire un paiement « 4 fois » sans frais, qui permettront à certains internautes Clients de JUDY PIERRE COSMETICS de payer certains de ses achats en quatre fois « quatre mensualités) avec sa carte bancaire, en ayant pas de frais lié au paiement. Pour la consultation du document concernant les Conditions Générales du « Paiement en 4 X », voir ici.

Si l’Acheteur dispose d’un compte « PayPal », il pourra également utiliser ce moyen de paiement sur le Site. Pour cela, lors de sa commande, l’Acheteur devra sélectionner le mode de paiement « PayPal » ; il sera redirigé sur une page PayPal lui permettant de s’identifier et de valider son paiement pour sa commande. Une fois le paiement validé, l’acheteur sera alors automatiquement redirigé vers le Site pour la finalisation de sa commande. Voir ici les conditions générales concernant le paiement en 4 X via PayPal.

 

V – Réserve de Propriété

Les Produits demeurent la propriété pleine et entière de JUDY PIERRE COSMETICS jusqu’au complet encaissement du prix par JUDY PIERRE COSMETICS, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

 

VI – Modalité de Livraison et de Réception

a) Livraison

Votre commande sera livrée dans les délais estimés, sauf en cas d’un événement échappant à notre contrôle ne survienne (voir ci-dessous pour en connaître plus sur le type d’événement). Si nous sommes dans l’incapacité de livrer votre commande d’ici la date estimée en raison d’un événement échappant à notre contrôle nous vous fournirons une nouvelle estimation de date de livraison.

La livraison sera réalisée lorsque nous livrerons les produits de votre commande que vous nous avez fournie (veillez à ce que les informations de livraison fournies sont correctes, car nous ne sommes pas responsables des retards ou échecs de livraison résultant d’erreurs de la part du Client).

Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur du pays auquel les Produits sont destinés. Nous ne saurions être tenus responsables si vous enfreignez l’une de ces lois ou réglementations.

b) Délais

La commande sera livrée, au Transporteur, dans un délai indicatif de un jour ouvré pour les commandes réglées par carte bancaire ou PayPal, c’est-à-dire du lundi au vendredi, sauf les samedis, dimanches et les jours fériés qui ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. Les livraisons s’effectueront contre signature du livreur.

Les délais de livraison courent à partir de l’expédition de la commande par notre Service Clients, matérialisé par l’avis d’expédition de commande adressé par e-mail au Client.

Conformément au Code de la Consommation, la livraison des produits commandés est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui ou l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des conditions d’achat.

c) Retard de livraison

I. Dans de rares circonstances, des événements échappant à notre contrôle peuvent retarder l’exécution de la commande. Si ces événements se produisent, nous nous efforcerons de respecter nos obligations dans les plus brefs délais. Nous ne pouvons, toutefois, accepter la moindre responsabilité pour des pertes qui vous sont causées qui résultent de notre retard ou de notre incapacité à respecter nos obligations, lorsqu’un tel retard ou un tel manquement est dû à un événement échappant à notre contrôle.

II. Règles applicables quel que soit le pays de livraison

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

– Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de la SAS JUDY PIERRE COSMETICS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,

– Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.
La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique “Nous contacter” du Site de la SAS JUDY PIERRE COSMETICS.
Dans l’hypothèse où l’enquête de la SAS JUDY PIERRE COSMETICS dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à la SAS JUDY PIERRE COSMETICS ou au transporteur, la SAS JUDY PIERRE COSMETICS procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par la SAS JUDY PIERRE COSMETICS au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à la SAS JUDY PIERRE COSMETICS. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à la SAS JUDY PIERRE COSMETICS ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

d) Réception

A la Livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le Client est prié de prendre contact avec le Service Clients de JUDY PIERRE COSMETICS dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf pour motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considéré irrecevable.

 

VII – Envoi de facture par voie Postale

Le Client dispose d’un délai de 12 mois à compter de la date de livraison de Produits pour demander l’envoi d’une facture par courrier postal auprès du Service Client par e-mail en cliquant sur le lien « Contact » Services Clients et en justifiants son identité/Numéro de commande.

 

VIII – Droit de rétractation – retours, échanges, remboursement

You have made a return trip –exchange – refund. Please fill in this form carefully
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a) Droit et délai de rétractation

Le client bénéficie d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et L.221-20 du code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses Acheteurs et Destinataires de commande, JUDY PIERRE COSMETICS permet à ses clients de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. S’il s’agit d’une commande portant sur plusieurs Produits commandés et si les Produits sont livrés séparément, le point de départ de ce délai sera la prise de possession par le client du dernier Produit livré.

 

b) Modalités d’exercice du droit de rétractation

JUDY PIERRE COSMETICS offre à ses clients la possibilité de remplir et transmettre sa déclaration de rétractation en ligne en se connectant à son compte client ou contacter le Service Client.
Le Client reçoit alors sans délai une confirmation de sa rétractation par e-mail.

Le client peut également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente ou adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante :

JUDY PIERRE COSMETICS
Service Clients
2 rue Maxime RIVIÈRE,
Sainte-Clotilde 97490,
Saint-Denis de la Réunion.

Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les commandes portant sur La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

 

c) Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, le client peut retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

 

IX – Modalités de retour et de remboursement

Les Procédures ci-dessous doivent impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Livraison Colissimo, DHL, Chronopost, Fedex,

Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste, le service de transporteur et la SAS JUDY PIERRE COSMETICS.

Ramener le colis non ouvert à la Poste ou au transporteur dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

Signaler le refus auprès du Service Clients de la SAS JUDY PIERRE COSMETICS via notre (Bon de Retour).
Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste ou auprès du transporteur de lors de la livraison et en présence du transporteur.
Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de la SAS JUDY PIERRE COSMETICS via le (Bon de retour) disponible sur le site
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

Les produits doivent impérativement être retournés à la SAS JUDY PIERRE COSMETICS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés d’une copie de la facture.
La SAS JUDY PIERRE COSMETICS accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours. A compter de la date de réception de sa commande par l’Acheteur.

En principe les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour seront remboursés par la SAS JUDY PIERRE COSMETICS.

 

Pour retourner un article, l’Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
2. Joindre la facture correspondant à la commande. Les retours sans copie de la facture ne seront pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l’adresse suivante :

JUDY PIERRE COSMETICS
Service Clients
2 rue Maxime RIVIÈRE,
Sainte-Clotilde 97490,
Saint-Denis de la Réunion.
Il est précisé que pour les commandes livrées à des tiers qui sont bénéficiaires de cadeaux commandés par un client, depuis le Site ou en Boutique, seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être re-crédité).
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

a) Remboursement

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés.

Le(s) Produit(s) retournés sera/seront préalablement examiné(s) par le service qualité de JUDY PIERRE COSMETICS. Le client sera notifié du remboursement, ou des raisons du non-remboursement et des modalités de restitution du/des Produit(s), par le Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du client de se rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu’aux 30 jours après réception des Produits, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut avoir des délais de traitement spécifique pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

1- Retour chez des distributeurs agréés

Le retour en boutique est possible auprès du distributeur agrée où vous avez effectué votre achat. Aucun remboursement ou échange ne seront effectués en boutique. Le(s) Produit(s) retournés seront examinés par le service qualité de JUDY PIERRE COSMETICS et le client sera notifié du remboursement ou des raisons du non-remboursement par e-mail ou par le Service Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de votre décision de vous rétracter, ce remboursement pouvant être différé jusqu’au 30 jours après réception des Produits par JUDY PIERRE COSMETICS. Le remboursement des sommes versées pour les Produits retournés s’effectuera, selon le mode de paiement des Produits, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.

 

X – Garanties Légales

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L.211-4 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 du Code Civil.

Article L.211-4 : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Toutefois, il est rappelé à l’Acheteur que (les défauts de conformités qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué, dans l’article L.211-7 du Code de la Consommation.

Article 1641 : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

XI – Informations / Réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser au Service Clients de JUDY PIERRE COSMETICS – Service Clients – 2 rue Maxime RIVIÈRE, Sainte-Clotilde 97490, Saint-Denis de la Réunion, ou sur le Site via le formulaire dans l’onglet « Contact » Service Clients, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande.

 

XII – Informatiques et Liberté

Conformément à la Réglementation sur la Protection des Données Personnelles (Loi « Informatique et Libertés » susvisée, Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et toute loi nationale devant le compléter), toute personne dont les données font l’objet d’un traitement dispose d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit d’accès, ainsi que d’un droit de rectification, de limitation ou de suppression des informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition à tout moment dans le cadre d’une opposition à l’utilisation des données à des fins commerciales, ainsi que d’un droit de faire part des directives au sort de ses données après un décès. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans la « Charte Données Personnelles et Cookies » du présent.

Il est rappelé que l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

 

XIII – Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le vendeur sur ce Site, nous vous invitons à consulter les informations disponibles ici..

 

XIV –  Langue du contrat 

Pour le confort des clients, le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en deux (2) langues : français et anglais. Toutefois, en cas de contradiction entre la version française et une autre version linguistique, la version française est celle qui prévaut. Seule la version française des Conditions Générales de Vente fait foi entre les Parties.

 

XV –  Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre l’Acheteur et la SAS JUDY PIERRE COSMETICS (le Vendeur) sont soumises au droit français. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 10 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes et exclusive des tribunaux de Paris.